Mentions légales

Le site zotassurances.re est édité par la société Zot l'Assurances, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS.

Le directeur de la publication du site zotassurances.re est Estenie Sadeyen, en qualité de gérant de la société Zot l'Assurances.

Zot l'Assurances exerce l'activité de courtage en assurance, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 12068919 dans la catégorie Courtier en Assurance (COA).

En application de l'article L.512-1 du Code des assurances, l'activité est soumise au contrôle de :

Déclaration d'indépendance (article L.521-2 du Code des assurances) : Zot l'Assurances déclare ne détenir aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance. Aucune entreprise d'assurance, ni aucune entreprise mère d'une entreprise d'assurance, ne détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de Zot l'Assurances. Le cabinet n'est lié par aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.

Conseil : Zot l'Assurances fonde sa recommandation sur une analyse impartiale et personnalisée d'un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché, conformément à l'article L.521-4 du Code des assurances.

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, Zot l'Assurances dispose des garanties obligatoires nécessaires à l'exercice de l'activité de courtage en assurance :

• Garantie financière couvrant les fonds confiés par les clients destinés à être versés aux entreprises d'assurance.
• Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires d'une faute professionnelle dans l'exercice de l'activité.

Les montants et les coordonnées du garant financier et de l'assureur en responsabilité civile professionnelle sont communiqués sur simple demande à contact@zotassurances.re.

Les fichiers et données sensibles des clients de Zot l'Assurances sont hébergés en France (UE) chez :

Chiffrement : les données personnelles sensibles (nom, prénom, email, téléphone) ainsi que les fichiers téléversés sont chiffrés au repos (AES-GCM) avant stockage. Les fichiers restent illisibles sans la clé de déchiffrement, y compris pour le prestataire d'hébergement.

Transferts hors UE : les fichiers et données sensibles restent en France (Scaleway Paris). Les traitements transitant par l'infrastructure Railway (États-Unis) sont, lorsqu'ils impliquent des données personnelles, encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), conformément à l'article 46 du RGPD.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Responsable de traitement : Zot l'Assurances (coordonnées en section 1).

Exercer vos droits : par email à contact@zotassurances.re ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.

Réclamation CNIL : en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr

Pour le détail des finalités, des bases légales, des destinataires, des durées de conservation et de la gestion des cookies, consultez notre politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à Zot l'Assurances :

• • Par email : reclamation@zotassurances.re
• • Par courrier : Service Réclamations — Zot l'Assurances, 29 rue Pasteur, 97432 Saint-Pierre, La Réunion

Conformément à la recommandation ACPR 2016-R-02 :

• • Accusé de réception adressé sous 10 jours ouvrables
• • Réponse apportée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception

Médiation : en cas de désaccord persistant après réponse, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'Assurance :

L'ensemble des contenus présents sur le site zotassurances.re (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Zot l'Assurances ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Zot l'Assurances.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les informations fournies sur le site zotassurances.re le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé en matière d'assurance. Zot l'Assurances s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

Les devis générés en ligne sont indicatifs et soumis à la validation définitive par nos équipes après vérification des pièces justificatives. Zot l'Assurances ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption de service, de perte de données ou d'accès non autorisé.

Certaines images et illustrations présentes sur le site ont été générées par intelligence artificielle (DALL-E / IA générative). Les autres visuels sont la propriété de Zot l'Assurances ou utilisés sous licence. Toute utilisation non autorisée de ces visuels est interdite.

Le site zotassurances.re peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Zot l'Assurances n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La mise en place de liens hypertextes vers le site zotassurances.re est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Zot l'Assurances.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents de La Réunion seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.