Mentions légales
Informations légales relatives au site zotassurances.re
1. Éditeur du site
Le site zotassurances.re est édité par la société Zot l'Assurances, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS.
- Raison sociale
- Zot l'Assurances
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 4 500 euros
- Gérant
- Estenie Sadeyen
- Siège social
- 29 rue Pasteur, 97432 Saint-Pierre, La Réunion
- SIRET
- 753 621 440 00027
- RCS
- 753 621 440 R.C.S. Saint-Pierre-de-La-Réunion
- N° ORIAS
- 12068919 — Vérifiable sur orias.fr
- TVA
- Non assujetti (art. 293 B du CGI)
- Téléphone
- 0262 88 30 00
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication du site zotassurances.re est Estenie Sadeyen, en qualité de gérant de la société Zot l'Assurances.
3. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire européen certifié. Les serveurs sont situés au sein de l'Union européenne, garantissant la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les normes de sécurité européennes.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site zotassurances.re (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Zot l'Assurances ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Zot l'Assurances.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilité
Les informations fournies sur le site zotassurances.re le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé en matière d'assurance. Zot l'Assurances s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.
Les devis générés en ligne sont indicatifs et soumis à la validation définitive par nos équipes après vérification des pièces justificatives. Zot l'Assurances ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption de service, de perte de données ou d'accès non autorisé.
6. Crédits photos
Certaines images et illustrations présentes sur le site ont été générées par intelligence artificielle (DALL-E / IA générative). Les autres visuels sont la propriété de Zot l'Assurances ou utilisés sous licence. Toute utilisation non autorisée de ces visuels est interdite.
7. Liens externes
Le site zotassurances.re peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Zot l'Assurances n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
La mise en place de liens hypertextes vers le site zotassurances.re est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Zot l'Assurances.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents de La Réunion seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de litige, vous pouvez également saisir gratuitement le médiateur de l'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org