Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet zotassurances.re (ci-après « le Site ») édité par la société Zot l'Assurances, SARL au capital de 4 500 euros, immatriculée sous le SIRET 753 621 440 00027, dont le siège social est situé au 29 rue Pasteur, 97432 Saint-Pierre, La Réunion.

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

En qualité de courtier en assurance inscrit à l'ORIAS sous le n° 12068919, Zot l'Assurances propose via son Site les services suivants :

• Courtage en assurance : recherche et négociation des meilleures offres d'assurance auprès de nos partenaires assureurs, adaptées au profil et aux besoins de chaque client
• Comparaison d'offres : mise en concurrence de plusieurs compagnies d'assurance pour obtenir les garanties les plus avantageuses au meilleur tarif
• Demande de devis en ligne : formulaires de simulation permettant d'obtenir une estimation tarifaire pour différents types d'assurance (auto, habitation, santé, pro, etc.)
• Gestion de contrats : espace client sécurisé pour le suivi des demandes, la consultation des documents et la gestion de vos contrats d'assurance
• Messagerie avec un conseiller dédié : communication directe avec un expert en assurance
• Programme de parrainage : système de récompense pour les recommandations
• Ressources et FAQ : articles, guides et foire aux questions sur l'assurance à La Réunion

La création d'un compte est nécessaire pour accéder à l'espace client et bénéficier de l'ensemble des services du Site. L'inscription est gratuite et peut être réalisée via un formulaire classique (email et mot de passe) ou via une connexion sociale (Google, Facebook).

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement Zot l'Assurances de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans son autorisation

Zot l'Assurances se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou de fourniture d'informations frauduleuses.

Les demandes de devis en ligne sont gratuites et sans engagement. Elles permettent à l'utilisateur d'obtenir une estimation tarifaire basée sur les informations communiquées.

Zot l'Assurances propose la signature électronique pour la souscription de vos contrats d'assurance. Ce dispositif est conforme au règlement européen eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and trust Services) et à l'article 1367 du Code civil français.

La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En utilisant ce service, l'utilisateur reconnaît et accepte que la signature électronique constitue la preuve de son consentement aux termes du contrat signé.

Le paiement des primes d'assurance et des services s'effectue selon les modalités suivantes :

• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire, prélèvement SEPA
• Sécurisation : les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS
• Échéances : les modalités de paiement (mensuel, trimestriel, annuel) sont définies dans chaque contrat d'assurance
• Retard de paiement : tout retard de paiement des primes peut entraîner la suspension des garanties conformément aux dispositions du Code des assurances

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant une demande à contact@zotassurances.re. La résiliation du compte n'entraîne pas automatiquement la résiliation des contrats d'assurance en cours.

Pour la résiliation des contrats d'assurance, les conditions de résiliation prévues par le Code des assurances s'appliquent, notamment :

• Loi Hamon : résiliation à tout moment après la première année pour les contrats auto, habitation et affinitaires
• Résiliation à échéance : notification au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle
• Résiliation pour motif légitime : changement de situation (déménagement, vente du bien assuré, etc.)

En qualité de courtier en assurance, Zot l'Assurances agit en tant qu'intermédiaire entre l'assuré et les compagnies d'assurance. À ce titre :

• Zot l'Assurances est tenue à un devoir de conseil et d'information envers ses clients
• Le courtier recherche les offres les mieux adaptées aux besoins et à la situation du client
• La responsabilité civile professionnelle de Zot l'Assurances est couverte par un contrat conforme aux exigences de l'article L512-6 du Code des assurances
• La garantie financière est assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Zot l'Assurances ne se substitue pas aux compagnies d'assurance et ne garantit pas l'exécution des obligations de ces dernières au titre des contrats souscrits.

En cas de réclamation, l'utilisateur est invité à suivre la procédure suivante :

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Zot l'Assurances. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Zot l'Assurances se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans leur espace client. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de La Réunion seront seuls compétents.

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur plein effet.