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Glossaire

Comprendre votre assurance

58 termes expliqués simplement pour vous aider à mieux comprendre vos contrats et faire les bons choix.

58 termes trouvés

A
4 termes
Général

Contrat par lequel un assureur garantit à l'assuré, moyennant le paiement d'une prime ou cotisation, le versement d'une indemnité en cas de réalisation d'un risque déterminé.

Voir aussi :
Général

Personne physique ou morale sur laquelle repose le risque garanti par le contrat d'assurance. L'assuré n'est pas toujours le souscripteur du contrat.

Voir aussi :
Auto

Document officiel délivré par l'assureur prouvant l'existence d'une couverture. En auto, l'attestation accompagne la carte verte et doit être conservée dans le véhicule.

Voir aussi :
Général

Document modifiant les conditions initiales du contrat d'assurance (changement de véhicule, ajout d'un conducteur, modification de garanties). L'avenant doit être signé par les deux parties pour être valable.

Voir aussi :
B
3 termes
Général

Personne désignée pour recevoir l'indemnité en cas de sinistre ou le capital en cas de décès de l'assuré. Le bénéficiaire peut être différent de l'assuré et du souscripteur.

Voir aussi :
Auto

Système de réduction ou majoration de la prime d'assurance auto en fonction de votre historique de sinistres responsables. Le coefficient de départ est 1,00 et peut descendre jusqu'à 0,50 (bonus maximal après 13 ans sans sinistre) ou monter jusqu'à 3,50 (malus maximal).

Voir aussi :
Auto

Garantie couvrant les dommages aux vitrages du véhicule : pare-brise, lunette arrière, vitres latérales et parfois les rétroviseurs et toit ouvrant. Souvent incluse dès la formule intermédiaire.

Voir aussi :
C
11 termes
Général

Montant garanti par l'assureur en cas de sinistre ou à l'échéance du contrat. Le capital peut être fixe (montant déterminé à la souscription) ou variable selon la nature du dommage.

Voir aussi :
Auto

Document officiel attestant qu'un véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile. Elle doit être présentée lors de tout contrôle routier. Depuis 2024, la version dématérialisée est acceptée.

Voir aussi :
Sinistre

Événement naturel d'intensité anormale (cyclone, inondation, séisme) reconnu par arrêté interministériel. À La Réunion, ce régime couvre notamment les dégâts liés aux cyclones tropicaux et aux coulées de lave. La franchise légale est de 380 € pour les habitations.

Voir aussi :
Auto

Aussi appelé coefficient bonus-malus (CRM), il est appliqué à la prime de référence de l'assurance auto. Il évolue chaque année : −5 % par année sans sinistre responsable, +25 % par sinistre responsable.

Voir aussi :
Général

Entreprise agréée par l'État qui propose des contrats d'assurance et s'engage à indemniser les assurés en cas de sinistre, en contrepartie du paiement de primes. Zot l'Assurances compare les offres de plus de 10 compagnies.

Voir aussi :
Général

Document décrivant l'ensemble des droits et obligations de l'assureur et de l'assuré. Elles définissent les garanties, les exclusions et les modalités de fonctionnement du contrat. Ce document est commun à tous les assurés d'un même produit.

Voir aussi :
Général

Document personnalisé qui adapte les conditions générales à votre situation spécifique : identité, biens couverts, montants de garantie, franchise retenue et options choisies.

Voir aussi :
Auto

Formulaire rempli par les conducteurs impliqués dans un accident de la circulation. Il permet de décrire les circonstances du sinistre et de faciliter l'indemnisation. Il doit être envoyé à l'assureur dans les 5 jours ouvrés.

Voir aussi :
Général

Convention écrite entre un assureur et un souscripteur, par laquelle l'assureur s'engage à couvrir certains risques en échange du paiement d'une prime ou cotisation. Il se compose des conditions générales, des conditions particulières et des éventuels avenants.

Voir aussi :
Général

Somme versée par l'assuré à l'assureur en contrepartie des garanties prévues au contrat. La cotisation peut être annuelle, semestrielle ou mensuelle. Elle est synonyme de prime.

Voir aussi :
Général

Intermédiaire d'assurance indépendant, inscrit à l'ORIAS, qui conseille ses clients et négocie les meilleures conditions auprès de plusieurs compagnies d'assurance. Contrairement à un agent général, le courtier n'est lié à aucune compagnie. Zot l'Assurances est courtier à La Réunion.

Voir aussi :
D
4 termes
Sinistre

Sanction privant l'assuré de son droit à indemnisation pour non-respect de ses obligations contractuelles (retard de déclaration, fausse déclaration, etc.). La déchéance ne met pas fin au contrat mais annule l'indemnisation pour le sinistre concerné.

Voir aussi :
Sinistre

Formalité par laquelle l'assuré informe son assureur de la survenance d'un sinistre. Délais légaux : 5 jours ouvrés en général, 2 jours pour le vol, 10 jours pour les catastrophes naturelles. Chez Zot l'Assurances, vous pouvez déclarer en ligne depuis votre espace client.

Voir aussi :
Habitation

Sinistre causé par l'action de l'eau : fuite, infiltration, débordement, rupture de canalisation. C'est le sinistre le plus fréquent en assurance habitation. La convention CIDRE facilite l'indemnisation entre assureurs.

Voir aussi :
Santé

Période qui suit la souscription d'un contrat pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore effectives. Fréquent en assurance santé (1 à 12 mois selon les actes) et en prévoyance.

Voir aussi :
E
2 termes
Général

Événement ou circonstance expressément exclu du champ de la garantie par le contrat d'assurance. Les exclusions peuvent être légales (faute intentionnelle de l'assuré) ou contractuelles (sports extrêmes, guerre, etc.).

Voir aussi :
Sinistre

Évaluation réalisée par un professionnel mandaté pour estimer le montant des dommages après un sinistre. L'expert détermine les causes, la nature et le coût des réparations. L'assuré peut faire appel à un contre-expert en cas de désaccord.

Voir aussi :
F
1 terme
Général

Somme restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Elle peut être absolue (déduite de l'indemnité), relative (pas d'indemnisation si le sinistre est inférieur au montant de la franchise) ou en jours de carence. Plus la franchise est élevée, plus la prime est basse.

Voir aussi :
G
2 termes
Général

Engagement de l'assureur de couvrir un risque déterminé. Chaque contrat peut comporter plusieurs garanties (vol, incendie, bris de glace, responsabilité civile, etc.) avec des plafonds et franchises spécifiques.

Voir aussi :
Entreprise

Assurance obligatoire pour tout constructeur (maçon, électricien, plombier, etc.) couvrant pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Voir aussi :
I
1 terme
Sinistre

Versement effectué par l'assureur à l'assuré ou au bénéficiaire en réparation d'un préjudice couvert par le contrat. Le principe indemnitaire interdit de s'enrichir grâce à l'assurance : l'indemnité ne peut excéder le montant du dommage.

Voir aussi :
L
2 termes
Général

Loi imposant aux assureurs d'informer l'assuré de la date limite de résiliation de son contrat, au moins 15 jours avant. Si l'assureur ne respecte pas ce délai, l'assuré peut résilier à tout moment sans pénalité.

Voir aussi :
Général

Depuis 2015, cette loi permet de résilier son contrat d'assurance auto, habitation ou emprunteur à tout moment après la première année de souscription, sans frais ni pénalité. C'est votre nouvel assureur qui se charge des démarches.

Voir aussi :
M
4 termes
Auto

Majoration du coefficient appliquée à la prime d'assurance auto après un ou plusieurs sinistres responsables. Chaque sinistre responsable augmente le coefficient de 25 %. Le malus maximal est plafonné à 3,50 (soit une prime multipliée par 3,5).

Voir aussi :
Habitation

Contrat d'assurance regroupant plusieurs garanties en une seule police : incendie, vol, dégât des eaux, catastrophes naturelles, responsabilité civile vie privée. À La Réunion, elle couvre aussi les risques cycloniques.

Voir aussi :
Entreprise

Contrat regroupant les garanties essentielles pour un professionnel : responsabilité civile, protection des locaux, du matériel, des marchandises, perte d'exploitation et protection juridique.

Voir aussi :
Santé

Organisme complémentaire qui rembourse tout ou partie des frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale : consultations, hospitalisation, optique, dentaire, médecines douces.

Voir aussi :
N
1 terme
Général

Document provisoire délivré par l'assureur attestant d'une garantie immédiate, dans l'attente de l'émission de la police définitive. Sa durée est généralement limitée à quelques semaines.

Voir aussi :
O
1 terme
Général

Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance. L'inscription à l'ORIAS (obligatoire) garantit que le courtier est habilité, formé et assuré en responsabilité civile professionnelle. Zot l'Assurances : ORIAS N°12068919.

Voir aussi :
P
4 termes
Entreprise

Garantie qui compense la perte de chiffre d'affaires subie par une entreprise après un sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.) rendant impossible la poursuite de l'activité pendant la période de reconstruction.

Voir aussi :
Général

Montant maximum que l'assureur s'engage à verser en cas de sinistre pour une garantie donnée. Au-delà du plafond, la charge financière reste à la charge de l'assuré.

Voir aussi :
Général

Document écrit qui matérialise le contrat d'assurance. La police comprend les conditions générales, les conditions particulières et les éventuels avenants. C'est la preuve de votre couverture.

Voir aussi :
Général

Montant payé par le souscripteur à l'assureur en échange de la couverture des risques prévus au contrat. La prime est calculée en fonction du profil de risque de l'assuré, du bien couvert et des garanties choisies. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Voir aussi :
Q
1 terme
Général

Document émis par l'assureur qui atteste du paiement de la prime par l'assuré. La quittance détaille le montant de la prime hors taxes, les taxes et la période couverte.

Voir aussi :
R
5 termes
Entreprise

Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle. Obligatoire pour de nombreuses professions réglementées (santé, juridique, BTP, etc.).

Voir aussi :
Entreprise

Opération par laquelle un assureur cède une partie des risques qu'il a souscrits à un autre assureur (le réassureur) afin de limiter son exposition financière. Très courante à La Réunion en raison du risque cyclonique élevé.

Voir aussi :
Auto

Document délivré par l'assureur auto détaillant l'historique de l'assuré : coefficient bonus-malus, sinistres des 5 dernières années et périodes d'assurance. Indispensable pour changer d'assureur et conserver votre bonus.

Voir aussi :
Général

Acte mettant fin au contrat d'assurance. Depuis la loi Hamon, l'assuré peut résilier son contrat auto ou habitation à tout moment après la première année. La loi Châtel oblige l'assureur à vous rappeler la date limite de résiliation.

Voir aussi :
Général

Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. En assurance auto, la garantie RC (au tiers) est le minimum obligatoire. En habitation, la RC vie privée couvre les dommages que vous, votre famille ou vos animaux causez à des tiers.

Voir aussi :
S
4 termes
Sinistre

Événement dommageable (accident, vol, incendie, catastrophe naturelle, maladie, etc.) couvert par un contrat d'assurance et pouvant donner lieu à une indemnisation. La déclaration de sinistre est la première étape pour être indemnisé.

Voir aussi :
Général

Personne qui signe le contrat d'assurance et s'engage à payer les primes. Le souscripteur peut être différent de l'assuré (ex : un parent souscrit pour son enfant) ou du bénéficiaire.

Voir aussi :
Sinistre

Mécanisme juridique par lequel l'assureur, après avoir indemnisé l'assuré, se substitue à lui pour exercer un recours contre le responsable du dommage et récupérer les sommes versées.

Voir aussi :
Général

Majoration de la prime d'assurance liée à un risque aggravé : jeune conducteur, antécédents de sinistres, zone géographique à risque, profession dangereuse. La surprime est réévaluée à chaque échéance.

Voir aussi :
T
4 termes
Général

Clause par laquelle le contrat d'assurance est automatiquement renouvelé à son échéance, sauf dénonciation par l'une des parties dans les délais prévus (généralement 2 mois avant). Les lois Hamon et Châtel ont assoupli ce mécanisme.

Voir aussi :
Auto

Toute personne autre que l'assuré, le souscripteur et l'assureur. En assurance auto, la garantie « au tiers » couvre uniquement les dommages que vous causez aux autres. Elle ne couvre pas vos propres dommages.

Voir aussi :
Santé

Système permettant à l'assuré de ne pas avancer les frais de santé : l'organisme d'assurance maladie et/ou la mutuelle règlent directement le professionnel de santé.

Voir aussi :
Auto

Formule d'assurance auto offrant la couverture la plus étendue : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles, et surtout les dommages à votre propre véhicule même en cas d'accident responsable.

Voir aussi :
V
3 termes
Habitation

Mode d'indemnisation permettant de remplacer un bien sinistré par un bien neuf équivalent, sans application de vétusté. Cette option est souvent proposée en assurance habitation moyennant un léger supplément de prime.

Voir aussi :
Sinistre

Valeur marchande d'un bien au jour du sinistre, tenant compte de son âge, de son usure et de son état général. Elle correspond au prix auquel le bien pourrait être vendu sur le marché de l'occasion.

Voir aussi :
Sinistre

Dépréciation d'un bien due à l'usure et au temps. En assurance, la vétusté est déduite de l'indemnisation sauf si une garantie « valeur à neuf » a été souscrite. Le taux de vétusté est fixé par l'expert.

Voir aussi :

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Nos conseillers à La Réunion sont là pour vous expliquer chaque détail de votre contrat et vous aider à faire le bon choix.